Remplir une dclaration de succession en Rgion wallonne et en Rgion de Bruxelles-Capitale
- Schrijver Andru00e9 Culot, Andru00e9 Culot
- Uitgever Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782807928046
- Publicatiedatum -
- Land Belgium
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- Taal Dutch
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Beschrijving
Le Code des droits de succession, encore plus que les autres Codes fiscaux, utilise un langage speacute;cifique, parfois tregrave;s technique, en empruntant bien souvent des termesissus du vocabulaire juridique ou deacute;finis dans drsquo;autres Codes, comme, par exemple, le Code civil. Si nous y ajoutons la complexiteacute; des leacute;gislations feacute;deacute;rales et reacute;gionales, nous aurons ainsi trouveacute; les principales raisons pour lesquelles les personnes tenues de deacute;poser une deacute;claration de succession se sentent obligeacute;es de capituler et de srsquo;en remettre agrave; un professionnel.Il est effectivement compliqueacute; de remplir une deacute;claration de succession ; il srsquo;agit drsquo;un travail long, peacute;nible et ardu qui, malheureusement, se reacute;alise bien souvent hors la preacute;sence des inteacute;resseacute;s.Nous avons voulu redonner goucirc;t agrave; ceux et celles qui voudraient entreprendre ce travail, soit en les aidant agrave; remplir la deacute;claration de succession soit en leur permettant de srsquo;associer activement agrave; ce travail.Crsquo;est pourquoi ce manuel poursuit un triple but - Aider et guider ceux qui souhaitent reacute;diger une deacute;claration de succession ;- Permettre agrave; ceux qui ont signeacute; une deacute;claration remplie par un speacute;cialiste drsquo;en mieux comprendre le contenu ;- Preacute;venir les erreurs ou omissions et eacute;viter ainsi les amendes fiscales.Mais il va eacute;galement permettre de servir drsquo;outil drsquo;apprentissage agrave; ceux qui souhaitent eacute;tudier le Code des droits de succession sous un angle essentiellement pratique.Et puisqursquo;il nrsquo;existe pas de formulaire officiel mais un simple formulaire incomplet et pour lequel sont absentes toutes les informations et explications utiles et neacute;cessaires, nous avons preacute;vu un formulaire de preacute;paration en annexe. En en suivant la trame, et en consultant les reacute;feacute;rences au manuel, il permettra ainsi, eacute;tape par eacute;tape, de reacute;diger une deacute;claration de succession.Il se distingue eacute;galement des autres manuels par sa mise agrave; jour permanente sur le site www.larcier.comVersion numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.