La directive europenne, un instrument juridique des autorits administratives nationales

Beschrijving

Les directives de lUnion europenne ont toujours t considres comme un instrument juridique mis la disposition des particuliers face un tat membre dfaillant. Linvocabilit et lapplication des directives sont analyses sous lunique prisme des droits du justiciable. Contrairement cette perspective classique, le prsent ouvrage explore lutilisation de la directive europenne en tant quinstrument juridique par les autorits administratives nationales, dans la mesure o celles-ci linvoquent et lappliquent dans leurs rapports avec les administrs et les autres autorits nationales ou europennes.Lapparition du droit driv a boulevers la hirarchie des normes, ainsi que les obligations pesant sur les autorits administratives. Grce la primaut du droit de lUnion europenne et limpratif defficacit dans tous les tats membres, la directive est devenue un paramtre de lgalit de tout aspect de laction administrative lorsque celle-ci relve de son champ dapplication. Elle revendique sa place parmi les paramtres traditionnels de lgalit, mais parfois elle se trouve en conflit avec eux ou elle se substitue toute rgle nationale contraire.Toutefois, la directive est, entre les mains de ladministration, non seulement une source de droit supranationale appliquer de manire passive, mais galement une norme utilise pour servir ses propres causes, ainsi que les buts poursuivis par lUnion europenne. Elle est un instrument dinterprtation du droit national et dvaluation de la compatibilit du droit national avec la directive, ainsi quune source dinspiration lors de la cration du droit national. En effet, lvolution de la jurisprudence europenne et administrative a abouti non seulement un renforcement des obligations de ladministration, mais aussi lamplification des formes dinvocabilit au profit de ladministration et la reconnaissance dune autonomie du pouvoir rglementaire lgard du pouvoir lgislatif.Louvrage rvle linstrumentalisation multidimensionnelle de la directive par ladministration ainsi que le rle particulirement dynamique des autorits administratives agissant dans le champ dapplication des directives lors de leur transposition et leur excution dans les ordres juridiques nationaux.