La procdure d039;ordre en pratique

  • Beschikbaarheid Op voorraad
  • Gratis verzending

Beschrijving

Le huitiegrave;me colloque de lrsquo;ALN a eu pour thegrave;me la proceacute;dure drsquo;ordre en pratique. Comme de coutume, lrsquo;accent a eacute;teacute; mis sur lrsquo;analyse de probleacute;matiques concregrave;tes rencontreacute;es en la matiegrave;re.Sous la plume drsquo;un panel drsquo;auteurs issus du monde acadeacute;mique, de lrsquo;administration ainsi que du notariat, les actes du colloque abordent quelques sujets pratiques de la preacute;paration du dossier de vente jusqursquo;agrave; la clocirc;ture de lrsquo;acte drsquo;ordre des obligations en matiegrave;re fiscale A. de Lovinfosse, de la lecture attentive drsquo;un eacute;tat hypotheacute;caire au certificat de lrsquo;article 1653 du code Judiciaire E. Roelen, de lrsquo;identification des creacute;anciers et de leurs privilegrave;ges M. Greacute;goire, de la reacute;daction du procegrave;s-verbal et de sa sommation S. Bavier jusqursquo;agrave; la phase judiciaire M. Forges, en passant par la question du paiement des avances A. Wuilquot ainsi que des proceacute;dures collectives R. Aydogdu et J. Decharneux.Lrsquo;ouvrage entend ainsi donner au lecteur quelques outils pour lrsquo;aider au quotidien, et lrsquo;eacute;veiller aux multiples dangers qui le guettent, qursquo;il soit novice, collaborateur expeacute;rimenteacute;, candidat-notaire ou notaire.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.