La loi sur le contrat d039;assurance terrestre

Beschrijving

La loi du 25 juin 1992 sur le contrat drsquo;assurance terrestre vient de fecirc;ter son vingtiegrave;me anniversaire. Cet eacute;veacute;nement offre lrsquo;occasion de faire le point sur les principales eacute;volutions que cette loi a connues au cours des derniegrave;res anneacute;es et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante.Apregrave;s une identification des eacute;volutions les plus marquantes de la loi, le preacute;sent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie eacute;lectronique, des interventions de lrsquo;assurance dans la proceacute;dure et de lrsquo;eacute;tendue de la garantie dans le temps. Eu eacute;gard agrave; lrsquo;importance pratique qursquo;ils revecirc;tent, les recours de lrsquo;assureur apregrave;s indemnisation font eacute;galement lrsquo;objet drsquo;un examen approfondi.Lrsquo;ouvrage srsquo;achegrave;ve par lrsquo;examen des nouvelles dispositions que la loi consacre agrave; lrsquo;assurance maladie et agrave; lrsquo;assurance solde restant ducirc;, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrecirc;ts de la Cour constitutionnelle qui sont venus eacute;mailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie.Cette publication rassemble les contributions de diffeacute;rents speacute;cialistes en droit des assurances, preacute;senteacute;es lors drsquo;une apregrave;s-midi drsquo;eacute;tudes organiseacute;e par le centre de recherches en droit priveacute; de lrsquo;Universiteacute; catholique de Louvain le 13 septembre 2012.