Le rglement quot;insolvabilitquot;

Beschrijving

Le regrave;glement CE ndeg;13462000 du 29 mai 2000 relatif aux proceacute;dures drsquo;insolvabiliteacute;, dit regrave;glement laquo; insolvabiliteacute; raquo;, contribue agrave; lrsquo;enrichissement de lrsquo;ordre juridique de lrsquo;Union europeacute;enne. Lrsquo;apport que reacute;alise cet instrument de droit international priveacute; europeacute;en est principalement de nature meacute;thodologique puisqursquo;il propose la regrave;gle de conflit comme mode de rapprochement des leacute;gislations nationales. Dans un contexte europeacute;en, cette utilisation de la regrave;gle de conflit va cependant srsquo;opeacute;rer de maniegrave;re speacute;cifique. Le regrave;glement pose une regrave;gle de conflit de lois attribuant compeacute;tence agrave; la lex fori concursus.Ce rattachement classique srsquo;impose quelle que soit la loi de lrsquo;Eacute;tat membre deacute;signeacute;e. Deacute;sormais, il existe dans le monde un espace ougrave; la solution aux conflits entre les leacute;gislations nationales en matiegrave;re drsquo;insolvabiliteacute; est uniforme et commune agrave; lrsquo;ensemble des Eacute;tats membres. Toutefois, lrsquo;universaliteacute; de la regrave;gle de conflit europeacute;enne apparaicirc;t reacute;noveacute;e du fait de la deacute;signation exclusive de la loi drsquo;un Eacute;tat membre. Ainsi, le regrave;glement laquo; insolvabiliteacute; raquo; ambitionne-t-il de creacute;er un veacute;ritable espace reacute;gional. Mais, la creacute;ation drsquo;un tel espace unifieacute; via lrsquo;universaliteacute; europeacute;enne des regrave;gles de conflit demeurerait illusoire si les reacute;dacteurs du regrave;glement nrsquo;avaient pas renforceacute; lrsquo;efficaciteacute; drsquo;une telle regrave;gle.Agrave; cette fin, le regrave;glement recourt agrave; diffeacute;rents meacute;canismes qui se deacute;ploient tant dans la meacute;thode conflictuelle qursquo;au-delagrave; de celle-ci.Seule lrsquo;analyse de tous ces aspects permettra drsquo;appreacute;hender lrsquo;apport du regrave;glement laquo; insolvabiliteacute; raquo; agrave; la construction de lrsquo;ordre juridique de lrsquo;union europeacute;enne.Ce preacute;sent ouvrage a obtenu le 3e Prix Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulteacute; et la Mention speacute;ciale deacute;cerneacute;e agrave; titre exceptionnel par le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.