La responsabilit du producteur du fait des dchets

Beschrijving

Lrsquo;ideacute;e centrale du colloque est susciteacute;e par le volte-face effectueacute; par le leacute;gislateur de lrsquo;Union, lors de lrsquo;adoption de la nouvelle directive-cadre sur les deacute;chets, la directive 200898, agrave; propos de lrsquo;obligation du producteur du produit agrave; lrsquo;origine des deacute;chets deacute;sormais optionnelle pour les Eacute;tats membres.Reacute;cemment propulseacute;es aux premiers rangs des preacute;occupations des inteacute;resseacute;s par la jurisprudence Van de Walle, les reacute;percussions possibles en avaient eacute;teacute; partiellement mises en lumiegrave;re par les arrecirc;ts subseacute;quents dans les affaires Thames Water Utilities et Commune de Mesquer Erika. Que cette jurisprudence soit en quelque sorte infirmeacute;e par le leacute;gislateur, apregrave;s avoir susciteacute; les foudres des Eacute;tats membres et des milieux eacute;conomiques concerneacute;s, et mecirc;me drsquo;une partie de la doctrine, meacute;ritait analyse et reacute;flexion. Drsquo;autant plus que, dans le mecirc;me temps, la directive 200898 consacre le principe drsquo;une vocation geacute;neacute;rale de la responsabiliteacute; eacute;largie du producteur agrave; la fin de vie de ses produits REP qui eacute;tait jusqursquo;alors limiteacute;e, en droit positif, agrave; certaines filiegrave;res emballages, DEEE, VHU, etc.. Les liens entre les deux concepts devaient deacute;cidemment ecirc;tre exploreacute;s.Au demeurant, la porteacute;e exacte de lrsquo;abandon du caractegrave;re obligatoire de la responsabiliteacute; du producteur du produit agrave; lrsquo;origine des deacute;chets reste agrave; appreacute;cier. De mecirc;me, et peut-ecirc;tre surtout, le deacute;veloppement aveacute;reacute; et annonceacute; des filiegrave;res de REP pose de tregrave;s nombreux problegrave;mes de reacute;ception par lrsquo;ensemble des branches du droit, et agrave; tous les niveaux neacute;cessaire mise en coheacute;rence avec la hieacute;rarchie des modes de gestion des deacute;chets et les objectifs impartis, rocirc;le des autoriteacute;s dans la reacute;gulation des filiegrave;res, absence de sanction des irreacute;gulariteacute;s, rocirc;le des collectiviteacute;s locales, contractualisation tregrave;s capillaire, complexe et nouvelle, etc.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.