Une Europe, deux lois pnales

Beschrijving

Au sein de lrsquo;Union europeacute;enne, 27 systegrave;mes de droit peacute;nal issus de traditions juridiques diffeacute;rentes coexistent. Leur mise en oeuvre par la proceacute;dure peacute;nale les confronte, notamment dans le cadre de la coopeacute;ration judiciaire.La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux confrontent les citoyens et les opeacute;rateurs eacute;conomiques agrave; des systegrave;mes peacute;naux diffeacute;rents. Les deacute;cisions rendues peuvent donc varier drsquo;un Eacute;tat agrave; un autre et creacute;er une distorsion de traitement ou encore affecter le niveau de confiance mutuelle neacute;cessaire au bon fonctionnement du marcheacute; commun.Lrsquo;entreacute;e en vigueur du Traiteacute; de Lisbonne a modifieacute; les compeacute;tences des institutions europeacute;ennes. Il fait du principe de reconnaissance mutuelle des deacute;cisions judiciaires la pierre angulaire de cette coopeacute;ration. Afin drsquo;y parvenir, le rapprochement voire lrsquo;harmonisation des leacute;gislations nationales constitue des moyens disponibles.Ce constat induit diffeacute;rentes questions auxquelles les auteurs tentent de reacute;pondre dans cet ouvrage - Les Eacute;tats de lrsquo;Union europeacute;enne sont-ils disposer agrave; opeacute;rer une convergence de leurs systegrave;mes peacute;naux - Les magistrats sont-ils precirc;ts agrave; abolir toute forme de barriegrave;re agrave; la circulation des deacute;cisions judiciaires - Peut-on tendre vers une mutualisation des politiques et des moyens reacute;pressifs Quels seraient les avantages pour les citoyens et les opeacute;rateurs eacute;conomiques Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.