Les droits intellectuels

Beschrijving

Cette nouvelle eacute;dition du traiteacute; paru en 2007 a pour ambition drsquo;offrir aux praticiens du droit un outil mis agrave; jour et enrichi de plusieurs chapitres, leur permettant drsquo;acceacute;der agrave; la tregrave;s vaste matiegrave;re des droits intellectuels sous toutes leurs facettes.Le reacute;gime de protection de chaque droit intellectuel marque ndash; nom commercial et enseigne ndash; deacute;nomination sociale ndash; appellation drsquo;origine ndash; label de qualiteacute; ndash; nom de domaine - brevet et savoir-faire ndash; droit drsquo;auteur et droits voisins ndash; protection des programmes drsquo;ordinateur et des bases de donneacute;es ndash; dessins et modegrave;les ndash; obtention veacute;geacute;tale est examineacute; de faccedil;on systeacute;matique. Sont ensuite eacute;tudieacute;s de faccedil;on transversale pour lrsquo;ensemble des droits, les aspects contractuels, patrimoniaux et judiciaires, sans omettre le contexte international, extraordinairement riche en lrsquo;espegrave;ce.Parmi les nouveaux chapitres eacute;valuation financiegrave;re des droits intellectuels, coproprieacute;teacute; des droits intellectuels, reacute;gimes matrimoniaux et successions, appellation drsquo;origine, obtention veacute;geacute;tale, et quelques questions speacute;ciales comme les droits drsquo;auteur dans le monde numeacute;rique, les brevets et le deacute;veloppement durable.Une eacute;quipe de plus de 30 auteurs, soigneusement choisis en fonction de leur speacute;cialisation, a collaboreacute; agrave; la reacute;daction de cette laquo; somme raquo; juridique, sous la coordination dynamique et compeacute;tente de Mme Dominique Kaesmacher.