L039;abus fiscal

Beschrijving

Cet ouvrage constitue une analyse scientifique de la notion drsquo;abus fiscal, sur la base de la loi du 29 mars 2012, des regrave;gles traditionnelles drsquo;interpreacute;tation en droit fiscal des travaux preacute;paratoires, et en tenant compte des conseacute;quences des analyses proposeacute;es par drsquo;autres fiscalistes.Lrsquo;auteur y deacute;crit les fondements du principe du choix licite de la voie la moins imposeacute;e, ainsi que la porteacute;e exacte de la regrave;gle geacute;neacute;rale anti-abus voteacute;e en 1993.Son point de vue a eacute;teacute; consacreacute; par la jurisprudence, qui a ainsi constateacute; que les possibiliteacute;s drsquo;application de lrsquo;article 344, sect; 1er du Code des Impocirc;ts sur les Revenus eacute;tait tregrave;s reacute;duites.Lrsquo;ouvrage exprime des doutes seacute;rieux quant au caractegrave;re constitutionnel de la mesure antindash;abus en matiegrave;re de droits drsquo;enregistrement et de succession et propose la seule interpreacute;tation qui, pour lrsquo;auteur, permet de concilier lrsquo;intention du leacute;gislateur et le principe constitutionnel de la leacute;galiteacute; de lrsquo;impocirc;t.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.