Contrats et marchs publics de dfense

Beschrijving

A jour du deacute;cret du 14 septembre 2011, transposant en droit franccedil;ais la directive europeacute;enne ndeg; 200981CE relative aux marcheacute;s de deacute;fense et de seacute;curiteacute;, cet ouvrage traite de tout ce qursquo;il faut savoir sur la passation des marcheacute;s publics, des accords cadres et des contrats de partenariat.Gracirc;ce agrave; lrsquo;expertise de son auteur trente sept ans drsquo;expeacute;rience agrave; la deacute;leacute;gation geacute;neacute;rale pour lrsquo;armement, il permet agrave; tous les acteurs eacute;conomiques de la deacute;fense drsquo;ecirc;tre agrave; la pointe sur les proceacute;dures, la concurrence, les clauses contractuelles, la proprieacute;teacute; intellectuelle, les controcirc;les, le regrave;glement des litiges, le secret, le cadre europeacute;en et international.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.