Build, Operate and Transfer

Beschrijving

Fondeacute;e sur une meacute;thode pragmatique, cette eacute;tude propose pour la premiegrave;re fois une analyse systeacute;matique du Build, Operate and Transfer BOT qursquo;elle eacute;claire par une deacute;marche interdisciplinaire, ancreacute;e principalement autour de lrsquo;approche Law and Economics.Consideacute;reacute; comme un impeacute;ratif eacute;conomique et mecirc;me moral, lrsquo;investissement dans les infrastructures et les services collectifs participe, dans une large mesure, agrave; la croissance eacute;conomique ainsi qursquo;agrave; lrsquo;ameacute;lioration des conditions de vie humaine dans toute nation.Toutefois de nos jours, les Eacute;tats ou les collectiviteacute;s publiques nrsquo;ont plus les moyens de financer la totaliteacute; des programmes drsquo;investissement en besoins collectifs par le budget et l39;emprunt publics, drsquo;ougrave; lrsquo;ideacute;e des partenariats public-priveacute; PPP, lesquels srsquo;imposent comme une alternative presqu39;incontournable pour le financement des besoins collectifs. Le concept de Build, Operate and Transfer BOT constitue une des modaliteacute;s de ces PPP. Il est un proceacute;deacute; de financement et de gestion priveacute;s permettant aux personnes publiques de garder la haute main tant sur lrsquo;orientation strateacute;gique de projets drsquo;inteacute;recirc;t collectif que sur la proprieacute;teacute; des biens qui en sont issus. Il srsquo;agit alors drsquo;allier utiliteacute; socio-eacute;conomique et rentabiliteacute; ou, plus geacute;neacute;ralement, de concilier la logique drsquo;Eacute;tat et la logique de marcheacute;.Sa mise en oeuvre soulegrave;ve de nombreuses questions au rang desquelles la conciliation de lrsquo;inteacute;recirc;t geacute;neacute;ral et des inteacute;recirc;ts priveacute;s dans le cadre drsquo;opeacute;rations de longue dureacute;e ; le traitement des risques inheacute;rents agrave; ce type drsquo;opeacute;rations ou encore lrsquo;affirmation de lrsquo;interdeacute;pendance entre les obligations des partenaires.Drsquo;inteacute;recirc;t aussi bien theacute;orique que pratique, cette eacute;tude deacute;montre que la dimension juridique de la mise en oeuvre du BOT est cruciale pour en assurer le succegrave;s. Elle vise agrave; contribuer in fine agrave; deacute;gager un statut du BOT et, partant, permet drsquo;appreacute;cier lrsquo;interchangeabiliteacute; entre le public et le priveacute; et de deacute;finir en conseacute;quence des regrave;gles et des meacute;canismes de coopeacute;ration et drsquo;eacute;change entre ces deux sphegrave;res.En outre, lrsquo;eacute;tude souhaite offrir aux Eacute;tats et agrave; leurs gouvernements, aux praticiens, promoteurs, investisseurs ainsi qu39;aux juristes, une vue originale, globale et coheacute;rente du concept de BOT.De mecirc;me, en eacute;clairant les faiblesses, les limites et les risques drsquo;abus tout en preacute;sentant les avantages et les potentialiteacute;s de cette technique, lrsquo;ouvrage se donne eacute;galement pour ambition drsquo;encourager le deacute;veloppement de cette derniegrave;re et, au-delagrave;, des PPP en geacute;neacute;ral.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.