Actualits de droit des personnes et des familles

Beschrijving

laquo; Crsquo;est un lieu commun les praticiens du droit familial sont confronteacute;s agrave; une eacute;volution constante de celui-ci.Deux ans apregrave;s le preacute;ceacute;dent recyclage consacreacute; agrave; cette matiegrave;re janvier 2011 la CUP aborde des questions drsquo;actualiteacute; immeacute;diate tout en faisant le point de maniegrave;re globale sur certaines matiegrave;res.Sont successivement analyseacute;s ndash; les deacute;cisions reacute;centes de la Cour constitutionnelle ;ndash; les mesures provisoires pendant lrsquo;instance en divorce pour deacute;sunion irreacute;meacute;diable art. 1280 C. jud. et la pension alimentaire apregrave;s divorce art. 301C. civ. ;ndash; les arrecirc;ts les plus reacute;cents de la Cour constitutionnelle qui reacute;volutionnent complegrave;tement la structure de notre droit de la filiation ;ndash; la nouvelle loi reacute;formant les reacute;gimes drsquo;incapaciteacute; et instaurant un nouveau statut de protection conforme agrave; la digniteacute; humaine ;ndash; la fiscaliteacute; familiale qui nrsquo;avait plus eacute;teacute; abordeacute; par la CUP depuis 2007 raquo;.