Droit et dissimulation

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La dissimulation est entendue comme laquo; lrsquo;art de composer ses paroles ou ses actes pour une mauvaise fin raquo;. Elle a drsquo;innombrables facettes et son objet est varieacute; donneacute;es personnelles, informations de toutes sortes, actes ou faits juridiques, tout autant que ses modaliteacute;s allant du simple silence aux montages plus ou moins complexes destineacute;s agrave; eacute;chapper agrave; lrsquo;impocirc;t, en passant par le mensonge, les contrats volontairement mal nommeacute;s, etc.. On la rencontre partout chez les particuliers, au coelig;ur des familles, dans les entreprises, les preacute;toires, et mecirc;me au sein de lrsquo;Eacute;tat. Le rapprochement de divers textes notamment les lois du 4 janvier 2010 consacrant le secret des sources journalistiques et du 11 octobre 2010 incriminant la dissimulation du visage dans les lieux publics, le rapport de la Cour de cassation pour 2010, des pheacute;nomegrave;nes de socieacute;teacute;, telle la prolifeacute;ration des reacute;seaux sociaux et des eacute;missions de teacute;leacute;-reacute;aliteacute;, ou encore des deacute;bats sensibles, tels le secret-deacute;fense, le port du voile, suscitent de nombreuses interrogations. Quelles reacute;ponses le droit, priveacute;, public, europeacute;en, doit-il apporter agrave; la dissimulation Comment eacute;tablir la frontiegrave;re entre le laquo; secret raquo; digne de protection et la dissimulation prohibeacute;e, entre ce qui peut, ou doit, ecirc;tre tu, et ce qui, au contraire, peut, ou doit, ecirc;tre reacute;veacute;leacute; Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.