La vente

Beschrijving

Le contrat de vente est largement repreacute;senteacute; agrave; tous les niveaux de la vie contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et marqueacute;es par une mutation et une internationalisation croissantes du monde des affaires. Entre particuliers, ougrave; sa preacute;sence traditionnellement importante se trouve encore renforceacute;e par le deacute;veloppement des nouvelles meacute;thodes de vente en ligne. Entre professionnels et particuliers enfin, ougrave; le droit de la vente a eacute;teacute; marqueacute; au fil des ans par les interventions successives drsquo;un leacute;gislateur soucieux de proteacute;ger les inteacute;recirc;ts de la partie dite laquo; faible raquo;.Il srsquo;agit drsquo;une matiegrave;re en perpeacute;tuelle eacute;volution, sous lrsquo;impulsion croiseacute;e de la pratique, et des reacute;ponses toujours creacute;atives que le droit des obligations contractuelles permet drsquo;y apporter, et celle drsquo;une reacute;glementation qui se deacute;termine de plus en plus agrave; lrsquo;eacute;chelle europeacute;enne, et qui sera peut-ecirc;tre ameneacute;e, dans un avenir proche, agrave; modifier certains principes fondamentaux du droit de la vente tels que nous le connaissons aujourdrsquo;hui.Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de cette double eacute;volution, en preacute;sentant les nouveaux textes europeacute;ens que sont la directive europeacute;enne sur les droits des consommateurs et la proposition de regrave;glement relatif agrave; un droit europeacute;en commun de la vente, et en faisant le point sur les eacute;volutions reacute;centes du droit commun de la vente en matiegrave;re de clauses exoneacute;ratoires, de repreacute;sentation, de conditions geacute;neacute;rales de ventes et de restitutions.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.