Renvoi prjudiciel en droit europen

Beschrijving

La proceacute;dure de renvoi preacute;judiciel, heureusement inscrite dans les traiteacute;s communautaires degrave;s lrsquo;origine, eacute;tait fondeacute;e sur un pari, celui du dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice. Ce pari srsquo;est reacute;veacute;leacute; gagnant et fructueux. Il a permis, drsquo;une part, agrave; la Cour de justice de donner au droit europeacute;en sa dimension speacute;cifique et, drsquo;autre part, aux juridictions nationales de statuer dans le respect du droit de lrsquo;Union europeacute;enne, tel qursquo;interpreacute;teacute; par la Cour.Par son utilisation quasi quotidienne, cette proceacute;dure, drsquo;une lecture originellement lineacute;aire, a fait apparaicirc;tre la neacute;cessiteacute; drsquo;un remodelage de sa physionomie, la rendant ainsi plus complexe tout en restant fidegrave;le agrave; sa finaliteacute; premiegrave;re qui est drsquo;assurer lrsquo;application uniforme du droit de lrsquo;Union sur lrsquo;ensemble du territoire de celle-ci.Le preacute;sent ouvrage nrsquo;a drsquo;autre ambition que de cerner au plus pregrave;s lrsquo;eacute;volution de cette proceacute;dure, tant au travers des modifications apporteacute;es aux textes qui la gouvernent que, surtout, de la jurisprudence qui lui donne vie.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.