Le contrle parlementaire du principe de subsidiarit

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Avec lrsquo;entreacute;e en vigueur du Traiteacute; de Lisbonne, les parlements nationaux des Eacute;tats membres de lrsquo;Union ont deacute;sormais la possibiliteacute; de controcirc;ler les propositions drsquo;actes leacute;gislatifs de lrsquo;Union pour ce qui concerne le respect du principe de subsidiariteacute;. Cette nouvelle compeacute;tence repreacute;sente une reacute;elle opportuniteacute; pour les parlements nationaux de srsquo;impliquer davantage dans le suivi du processus leacute;gislatif europeacute;en, mais elle appelle eacute;galement de nombreuses questions auxquelles il convient de reacute;pondre pour eacute;viter qursquo;elle ne reste lettre morte.En abordant tour agrave; tour le contexte, lrsquo;objet, puis la proceacute;dure du controcirc;le du respect du principe de subsidiariteacute; agrave; travers lrsquo;expeacute;rience des parlements belges, neacute;erlandais et luxembourgeois, lrsquo;ouvrage eacute;claircit la situation et formule des propositions qui devraient mener agrave; un controcirc;le effectif. Car si les auteurs des traiteacute;s ont fait un premier pas en deacute;veloppant cette proceacute;dure de controcirc;le, il reste aux parlements nationaux agrave; parcourir le reste du cheminhellip;La clarteacute; de lrsquo;ouvrage inteacute;ressera notamment les parlementaires et les fonctionnaires de lrsquo;Union europeacute;enne.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.