Le mandat en question

Beschrijving

Le mandat est, aujourdrsquo;hui, un rouage essentiel de la vie juridique et eacute;conomique. Instrument privileacute;gieacute; pour le fonctionnement des groupements ndash; qursquo;ils aient ou non la personnaliteacute; juridique ndash;, il est eacute;galement le contrat le plus souvent utiliseacute; par les intermeacute;diaires dont le rocirc;le ne cesse de croicirc;tre dans notre socieacute;teacute; de services. Il intervient en outre dans la plupart des montages juridiques complexes. Cette mutation drsquo;un contrat agrave; lrsquo;origine conccedil;u comme un laquo; service drsquo;ami raquo; en une prestation de service agrave; titre oneacute;reux assureacute;e par un professionnel srsquo;est traduite par un renversement de la perspective, dont la porteacute;e nrsquo;est pas toujours claire en droit positif.Cet ouvrage se propose tout drsquo;abord de dissiper certains faux semblants, certaines ambiguiuml;teacute;s, certaines controverses relatifs aux critegrave;res du contrat de mandat afin de reacute;duire les incertitudes que connaicirc;t aujourdrsquo;hui la pratique.Agrave; cette fin, les principaux critegrave;res de qualification proposeacute;s par la doctrine pour caracteacute;riser le contrat de mandat mais aussi lrsquo;opeacute;ration mecirc;me de qualification, seront approfondis et critiqueacute;s.Il srsquo;agit ensuite de deacute;gager les implications exactes en termes de reacute;gime de lrsquo;opposition entre mandat agrave; titre gratuit et mandat agrave; titre oneacute;reux en prenant plusieurs points preacute;cis du reacute;gime et en comparant les solutions retenues pour chacun de ces points selon que lrsquo;on est en preacute;sence drsquo;un mandat ressortant agrave; lrsquo;ordre marchand ou agrave; lrsquo;ordre non marchand.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.