L039;tat et la proprit

Beschrijving

Cet ouvrage vise agrave; redeacute;finir une branche de lrsquo;analyse juridique drsquo;une actualiteacute; brucirc;lante par les mouvements longs de son histoire. Souvent deacute;fini comme reacute;sultant de lrsquo; laquo; interventionnisme eacute;conomique public raquo;, le droit public eacute;conomique gagnerait agrave; ecirc;tre appreacute;hendeacute; comme le droit issu de la politique eacute;conomique et qui encadre celle-ci. Lrsquo;analyse de longue dureacute;e permet de montrer plus preacute;ciseacute;ment qursquo;il repose en reacute;aliteacute; sur cinq grands types de rapports qursquo;entretiennent les institutions de lrsquo;Eacute;tat et de la proprieacute;teacute;.Discipline eacute;minemment contingente, le droit public eacute;conomique a, depuis la creacute;ation de lrsquo;Eacute;tat belge jusqursquo;aux sixiegrave;mes reacute;formes institutionnelles en cours, connu trois grands acirc;ges dont la description du cheminement structure le livre ndash; de 1830 agrave; 1919, celui lrsquo; laquo; interventionnisme libeacute;ral raquo; aux temps du suffrage restreint ;ndash; de 1919 agrave; 1980, celui de lrsquo; laquo; expansion continue raquo; qui va de lrsquo;avegrave;nement du suffrage universel agrave; la crise de la fin des Trente Glorieuses ;ndash; de 1980 agrave; nos jours, celui du laquo; droit public eacute;conomique contemporain raquo; qui, depuis lrsquo;installation concomitante du feacute;deacute;ralisme et de lrsquo;inteacute;gration europeacute;enne par le primat de la concurrence, vit aussi sa laquo;deacute;politisationraquo; agrave; lrsquo;heure drsquo;une nouvelle crise des finances publiques.Cette meacute;thode drsquo;analyse repose sur une description minutieuse de moments juridiques aussi bien connus que deacute;laisseacute;s. Sont abordeacute;s les anciens reacute;gimes juridiques autrichien, lieacute;geois, franccedil;ais et hollandais comme lrsquo;oelig;uvre reacute;solue du Gouvernement provisoire ou le statut juridique de lrsquo;eacute;conomie si diffeacute;rent qui eut cours dans la colonie du Congo belge ; les sauvetages reacute;currents des banques systeacute;miques comme ceux de lrsquo;industrie lourde ; le droit eacute;conomique de guerre comme la constitution ou la privatisation de grands organismes drsquo;inteacute;recirc;t public ; la reacute;gulation ou la soi-disant subsidiariteacute; fonctionnelle de lrsquo;Eacute;tathellip; Lrsquo;histoire intellectuelle de la doctrine juridique est parallegrave;lement passeacute;e en revue.Lrsquo;ouvrage offre agrave; la fois une histoire ineacute;dite de la production normative publique dans le champ eacute;conomique et un examen deacute;tailleacute; des tensions qui agitent un droit public eacute;conomique tirailleacute; entre satisfaction de droits eacute;conomiques et sociaux et discipline budgeacute;taire.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.