Actualits en droit patrimonial de la famille

Beschrijving

Les questions de droit patrimonial de la famille, sous la direction de Nicole Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 drsquo;UBsup3;, un large spectre, allant des liquidations aux successions.La reacute;forme de la proceacute;dure de liquidation partage sera eacute;voqueacute;e par Mme Aughuet. La question est deacute;terminante tant lrsquo;ancienne proceacute;dure avait la reacute;putation drsquo;avoir seule vertu drsquo;eacute;puiser les protagonistes.Mme Gallus abordera la situation patrimoniale des personnes vulneacute;rables, en examinant avec attention les dispositions de la future reacute;forme.Les questions de libeacute;raliteacute;s et de disparition de la cause, de donation-achat ou encore la clause de laquo; pension contre maison raquo; seront abordeacute;es respectivement par Mme Nudelholc, M. Van Gysel et M. Laliegrave;re.Enfin, terminant le registre des actes patrimoniaux, M. Van Halteren srsquo;interrogera sur le pacte sur succession future.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.