L039;lment factuel dans le contentieux international

Beschrijving

Personne ne contestera que le juge international est autant juge du fait que juge du droit. En revanche, il est sans doute moins eacute;vident drsquo;affirmer que le juge construit le fait autant qursquo;il construit le droit par son interpreacute;tation. Partant de cette hypothegrave;se, lrsquo;auteur deacute;montre que le pouvoir normatif du juge vient se greffer sur le fait autant que sur le droit. Il srsquo;agit drsquo;apporter un eacute;clairage nouveau sur la fonction juridictionnelle agrave; travers le prisme du fait. Le pouvoir normatif, objet de lrsquo;eacute;tude, est alors celui qursquo;exerce le juge, non agrave; lrsquo;occasion de lrsquo;interpreacute;tation du droit, mais au moment du traitement des faits.Les opeacute;rations drsquo;interpreacute;tation et de seacute;lection des faits sont drsquo;abord identifieacute;es, parallegrave;lement agrave; la qualification juridique, comme les principaux outils de traitement judiciaire des faits. Lrsquo;auteur recherche ensuite leur manifestation dans les diffeacute;rents moments du procegrave;s. On deacute;couvre alors que le juge exerce son pouvoir normatif sur les faits aussi bien au moment de la preuve, principalement agrave; travers le recours aux preacute;somptions et aux experts, qursquo;au moment de la qualification juridique des faits.Agrave; travers lrsquo;analyse de celle-ci, crsquo;est la place et le rocirc;le de lrsquo;eacute;leacute;ment factuel dans le raisonnement judiciaire qui sont appreacute;cieacute;s. Il apparaicirc;t ainsi qursquo;il existe deux grandes cateacute;gories de faits intervenant dans le procegrave;s international les faits drsquo;application du droit et les faits de deacute;termination du droit.Lrsquo;ouvrage srsquo;adresse agrave; toute personne srsquo;inteacute;ressant agrave; la fonction juridictionnelle, aussi bien internationale qursquo;interne car si les juridictions internationales sont le principal objet drsquo;analyse, certaines conclusions sont aiseacute;ment transposables au juge interne.Il retiendra eacute;galement lrsquo;attention aussi aussi aussi bien de praticiens conscients de lrsquo;importance des faits dans la proceacute;dure judiciaire, que drsquo;universitaires srsquo;interrogeant sur des aspects plus theacute;oriques de la fonction juridictionnelle.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.