Les commandites en droit luxembourgeois

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Le Luxembourg vient de reacute;former fondamentalement son droit des socieacute;teacute;s en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 201161UE sur les gestionnaires des fonds drsquo;investissement alternatifs.Cette loi creacute;e une nouvelle forme de socieacute;teacute; en commandite sans personnaliteacute; juridique, la socieacute;teacute; en commandite speacute;ciale SCSp, qui suivra, sauf pour ce qui est des speacute;cificiteacute;s dues agrave; lrsquo;absence de personnaliteacute; juridique, le nouveau reacute;gime de la socieacute;teacute; en commandite simple SCS. Ce reacute;gime entend reacute;server une large place agrave; la liberteacute; contractuelle des associeacute;s, tout en creacute;ant la certitude juridique neacute;cessaire agrave; ce type drsquo;opeacute;rateur.Le reacute;gime de la socieacute;teacute; en commandite par actions SCA a eacute;galement eacute;teacute; revu sur certaines regrave;gles de gestion, indispensables pour en faire un veacute;hicule de choix notamment dans la structuration de fonds drsquo;investissement.La loi luxembourgeoise entend ainsi offrir une leacute;gislation qui pourra rivaliser agrave; plus drsquo;un titre avec les partnerships anglo-saxons.Lrsquo;ouvrage srsquo;inteacute;resse agrave; cette laquo; nouvelle raquo; liberteacute; contractuelle, notamment du point de vue de la gouvernance qursquo;elle permet de creacute;er. Il analyse le reacute;gime fiscal de la commandite ainsi que le reacute;gime comptable auquel elle est soumise.Les conseacute;quences de lrsquo;absence de personnaliteacute; juridique sont analyseacute;es tout comme l39;est lrsquo;incidence en matiegrave;re de leacute;gislation des fonds drsquo;investissement qui autorise largement le recours aux commandites. Enfin une comparaison entre elles et avec la socieacute;teacute; agrave; responsabiliteacute; limiteacute;e arrondit le sujet.Cet ouvrage srsquo;adresse agrave; tous les acteurs de la vie des socieacute;teacute;s et des fonds drsquo;investissement professeurs, magistrats, avocats, juristes drsquo;entreprises, notaires, reacute;viseurs, gestionnaires de fonds, banques, professionnels du secteur financierhellip;Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.