Net Neutrality in Europe La neutralit de l039;Internet en Europe

Beschrijving

La neutraliteacute; de lrsquo;Internet requiert de garantir aux usagers un accegrave;s eacute;gal agrave; tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opeacute;rateurs agrave; diffeacute;rencier certains paquets drsquo;information circulant sur les reacute;seaux, par exemple pour lutter contre les messages indeacute;sirables. Parfois le traitement diffeacute;rencieacute; des contenus engendre des discriminations non justifieacute;es. Ainsi, en est-il si un opeacute;rateur en place deacute;grade un service concurrent de teacute;leacute;phonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il agrave; assurer la neutraliteacute; des reacute;seaux Par ailleurs, lrsquo;augmentation rapide du trafic et lrsquo;ampleur des investissements agrave; faire dans les infrastructures du futur incitent les opeacute;rateurs agrave; limiter les deacute;bits de base, tout en garantissant la qualiteacute; de services speacute;cialiseacute;s, par exemple de videacute;oconfeacute;rence. Cette diffeacute;renciation des offres a un prix. On srsquo;eacute;loigne du principe originel de lrsquo;Internet qui veut que toutes les communications soient traiteacute;es de la mecirc;me maniegrave;re. Depuis quelques anneacute;es, des acadeacute;miques et pionniers de lrsquo;Internet deacute;noncent le risque drsquo;un Internet laquo; agrave; plusieurs vitesses raquo;. Aujourdrsquo;hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une leacute;gislation speacute;cifique Le cadre actuel des teacute;leacute;communications en Europe suffit-il pour garantir la neutraliteacute; Mais drsquo;abord, comment deacute;finir la neutraliteacute; de lrsquo;Internet Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine agrave; un moment ougrave; la neutraliteacute; de lrsquo;Internet revient dans lrsquo;actualiteacute;. En juin 2013, la Commission europeacute;enne a en effet afficheacute; sa volonteacute; de leacute;gifeacute;rer en la matiegrave;re. Le preacute;sent recueil de contributions vient donc agrave; point nommeacute;.This book summarizes the state of discussions regarding net neutrality in Europe. It comes at the time the European Commission intends to legislate to guarantee the right of all citizens to access the open Internet. Net neutrality is not only about how to ensure the fundamental right to receive and impart online information. The rules on the protection of consumers, by fostering transparency, also contribute to Internet neutrality and openness. Similarly competition law prohibits anti-competitive discrimination, including in Internet communications. Net neutrality thus appears at the juncture of various areas of the law. The contributions of this book compare the merits of various forms of regulation and discuss the policy dimensions of the net neutrality debate.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.