L039;expropriation pour cause d039;utilit publique

Beschrijving

Lrsquo;administration est investie de missions multiples et varieacute;es, qursquo;elle a le devoir drsquo;accomplir dans le respect de lrsquo;inteacute;recirc;t geacute;neacute;ral. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, mateacute;riels et financiers, tous indispensables agrave; la reacute;alisation de son action.Dans le cadre de lrsquo;action qursquo;elle megrave;ne, lrsquo;administration peut avoir besoin drsquo;acqueacute;rir des biens qui, par hypothegrave;se, sont la proprieacute;teacute; de tiers. Lrsquo;expropriation constitue, parmi drsquo;autres, un instrument lui permettant drsquo;atteindre ce reacute;sultat.Parce qursquo;il porte ineacute;vitablement atteinte au droit de proprieacute;teacute;, lrsquo;instrument de droit public immobilier que constitue lrsquo;expropriation ne saurait ecirc;tre mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition.Qursquo;est-ce que lrsquo;expropriation Qui en sont les acteurs et quel est le rocirc;le qui leur est assigneacute; Que recouvre lrsquo;exigence drsquo;utiliteacute; publique Quelle est la proceacute;dure agrave; suivre pour exproprier Une indemniteacute; est-elle due En toutes circonstances Par qui Pour qui Laquelle Lrsquo;hypothegrave;se de ce qursquo;il est convenu drsquo;appeler la quasi-expropriation reacute;pond-t-elle agrave; des mecirc;mes exigences Crsquo;est agrave; ces diffeacute;rentes questions que nombre des meilleurs speacute;cialistes en la matiegrave;re ont accepteacute; de reacute;pondre, dans le cadre drsquo;un colloque organiseacute; par le Centre Montesquieu drsquo;eacute;tudes de lrsquo;action publique, dont le preacute;sent ouvrage contient les actes.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.