Les droits de la dfense

Beschrijving

Les droits de la deacute;fense surplombant aujourdrsquo;hui tout le droit processuel ndash; et peut-ecirc;tre lrsquo;ensemble du droit ndash;, il a paru utile drsquo;examiner de quelle maniegrave;re ils sont appliqueacute;s, eacute;corneacute;s ou meacute;connus dans cinq domaines de lrsquo;activiteacute; juridique.En droit judiciaire, doivent-ils srsquo;effacer ou, agrave; tout le moins, se concilier avec les exigences de ceacute;leacute;riteacute; et drsquo;eacute;conomie du procegrave;s En droit administratif, peuvent-ils srsquo;introduire mecirc;me dans la matiegrave;re des actes unilateacute;raux de lrsquo;administration Sont-ils adeacute;quatement utiliseacute;s, en matiegrave;re peacute;nale, devant la Cour de cassation Comment traduire concregrave;tement, dans la phase preacute;liminaire du procegrave;s peacute;nal, les exigences de la jurisprudence Salduz Les droits de la deacute;fense ont-ils pu srsquo;imposer dans le domaine de lrsquo;expertise peacute;nale, drsquo;ougrave; la jurisprudence les avait bannis Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.