Actualits en droit pnal

Beschrijving

Le preacute;sent ouvrage aborde quatre theacute;matiques agrave; partir de deacute;veloppements reacute;cents et drsquo;actualiteacute;s jurisprudentielles dans le domaine peacute;nal.Damien Vandermeersch fait le point sur lrsquo;eacute;volution de la jurisprudence en matiegrave;re drsquo;admissibiliteacute; de la preuve obtenue irreacute;guliegrave;rement, enjeu essentiel de la proceacute;dure peacute;nale. Agrave; partir de diffeacute;rentes propositions de loi visant agrave; confeacute;rer une assise leacute;gale agrave; la jurisprudence dite laquo; Antigoon raquo;, lrsquo;auteur questionne les critegrave;res deacute;gageacute;s par la Cour de cassation en se demandant srsquo;il ne faut pas envisager drsquo;autres balises ou moduler davantage les conseacute;quences visant agrave; sanctionner lrsquo;irreacute;gulariteacute; commise.Sophie Cuykens se propose drsquo;eacute;tudier la contradiction de lrsquo;expertise peacute;nale en matiegrave;re de responsabiliteacute; meacute;dicale en mesurant lrsquo;eacute;tat de la contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises peacute;nales. Lrsquo;eacute;tude de ces paramegrave;tres permet agrave; lrsquo;auteure drsquo;eacute;valuer le degreacute; de seacute;curiteacute; juridique attacheacute; agrave; lrsquo;expertise peacute;nale en matiegrave;re de responsabiliteacute; meacute;dicale.Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rocirc;le de la Chambre des mises en accusation agrave; la clocirc;ture de lrsquo;instruction ougrave; les parties au procegrave;s peuvent lui soumettre diverses demandes. Agrave; travers lrsquo;examen de deacute;cisions reacute;centes rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le point sur lrsquo;eacute;tendue des pouvoirs dont dispose la juridiction drsquo;instruction agrave; ce moment clef de la proceacute;dure peacute;nale que constitue le regrave;glement de la proceacute;dure.Dimitri de Beco megrave;ne une reacute;flexion sur lrsquo;eacute;volution de la jurisprudence en matiegrave;re de cause drsquo;excuse de provocation depuis lrsquo;arrecirc;t Mirisola de la Cour de cassation qui a jugeacute; que les critegrave;res de proportionnaliteacute; et de lrsquo;homme normal et raisonnable devaient ecirc;tre pris en consideacute;ration pour appreacute;cier lrsquo;existence ou non drsquo;une cause drsquo;excuse de provocation. Agrave; partir des deacute;cisions des cours et tribunaux, lrsquo;auteur se demande si lrsquo;application de ces critegrave;res ne vient pas relativiser la porteacute;e de la cause drsquo;excuse atteacute;nuante.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.