Mesures d039;excution et procdures collectives

Beschrijving

Le droit des mesures drsquo;exeacute;cution a pour objectif de permettre agrave; un creacute;ancier, deacute;tenteur drsquo;un titre exeacute;cutoire, drsquo;obtenir une satisfaction individuelle.Le droit des entreprises en difficulteacute;, pour sa part, ambitionne de reacute;pondre aux difficulteacute;s de lrsquo;entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela nrsquo;est plus possible, une technique de saisie collective des biens du deacute;biteur est lagrave; pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux creacute;anciers la liquidation judiciaire.Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir eacute;teacute; ignoreacute; du leacute;gislateur, recegrave;le de nombreuses difficulteacute;s, auxquelles les contributions contenues dans le preacute;sent ouvrage srsquo;emploient agrave; apporter reacute;ponse.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.