Le rflexe constitutionnel

Beschrijving

La naissance eacute;ventuelle drsquo;un laquo; reacute;flexe constitutionnel raquo; plusieurs mois apregrave;s la mise en oelig;uvre de la question prioritaire de constitutionnaliteacute; permet drsquo;appreacute;cier en profondeur lrsquo;impact de la QPC sur notre systegrave;me juridique. Le laquo; bing bang juridictionnel raquo; meacute;rite drsquo;ecirc;tre mesureacute; de maniegrave;re concregrave;te agrave; partir de lrsquo;incidence de cette nouvelle proceacute;dure sur les pratiques du droit des diffeacute;rents acteurs concerneacute;s, de lrsquo;avocat au magistrat, du professeur de droit priveacute; au professeur de droit public.Dans quelle mesure ces diffeacute;rents acteurs ont-ils inteacute;greacute; la dimension constitutionnelle dans leur champ de reacute;flexion juridique, dans la pratique de leur meacute;tier et dans lrsquo;appreacute;hension de leur discipline Dans quelle mesure cette dimension les a-t-elle transformeacute;s Telles sont les questions principales qui sont abordeacute;es par les diffeacute;rents acteurs de la QPC qui ont eacute;teacute; reacute;unis autour dans cet ouvrage juges judiciaires et administratifs de premiegrave;re instance et drsquo;appel, membres du Conseil constitutionnel, avocats, doctrine publiciste et doctrine privatiste.Cet ouvrage rassemble les diffeacute;rentes contributions de la premiegrave;re journeacute;e drsquo;eacute;tudes toulousaine sur le thegrave;me du laquo; reacute;flexe constitutionnel raquo; qui srsquo;est deacute;rouleacute; en juin 2011 et eacute;tait organiseacute; sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Steacute;phane Mouton, Professeurs agrave; lrsquo;Universiteacute; de Toulouse I Capitole et membres de lrsquo;Institut Maurice Hauriou.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.