Fusions transfrontalires de socits

Beschrijving

La fusion transfrontaliegrave;re de socieacute;teacute;s a longtemps eacute;teacute; consideacute;reacute;e comme difficile agrave; reacute;aliser en raison de l39;absence de reacute;gime juridique preacute;cis et d39;obstacles nombreux. La directive 200556Ce du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontaliegrave;res de socieacute;teacute;s de capitaux a toutefois conduit agrave; creacute;er un reacute;gime preacute;cis en matiegrave;re de fusions intracommunautaires, ce qui devrait conduire agrave; deacute;velopper ce type d39;opeacute;rations.nbsp;La transposition de cette directive au luxembourg a eacute;teacute; reacute;aliseacute;e par deux lois du 23 mars 2007, puis par une loi du 10 juin 2009.Fidegrave;le agrave; sa conception libeacute;rale du droit des socieacute;teacute;s, le leacute;gislateur luxembourgeois n39;a pas seulement organiseacute; le reacute;gime des fusions intracommunautaires, mais aussi celui des fusions non communautaires. Il apparaicirc;t en effet eacute;galement que les fusions transfrontaliegrave;res non communautaires ne sont pas un pheacute;nomegrave;ne inconnu de la pratique luxembourgeoise.Dans cet ouvrage, les fusions en droit luxembourgeois sont abordeacute;es sous l39;angle du droit des socieacute;teacute;s, du droit fiscal, du droit du travail et du droit des organismes de placement collectif. Enfin, l39;ouvrage est placeacute; sous le signe du droit compareacute; avec une preacute;sentation des droits belge, franccedil;ais et suisse en matiegrave;re de fusion transfrontaliegrave;re. Outre que de nombreuses opeacute;rations de fusion transfrontaliegrave;re ont lieu avec des socieacute;teacute;s de ces eacute;tats, ces trois droits sont proches du droit luxembourgeois et leurs solutions peuvent donc servir de repegrave;re utile.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.