Code essentiel Insolvabilit et garanties 2022

Beschrijving

Compte tenu de lrsquo;importance du droit de lrsquo;insolvabiliteacute; et des garanties du creacute;dit, mais eacute;galement du caractegrave;re eacute;pars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun drsquo;offrir aux praticiens et eacute;tudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qursquo;ils relegrave;vent du droit substantiel ou du droit processuel.Le preacute;sent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, eacute;conomique, judiciaire, fiscal, social, europeacute;en et international.Il constitue un outil complet et maniable destineacute; agrave; toutes personnes qui srsquo;inteacute;ressent aux garanties de paiement et agrave; lrsquo;insolvabiliteacute;.Les textes sont coordonneacute;s sur la base des nombreuses modifications leacute;gales parues jusqursquo;au Moniteur belge du 1er aoucirc;t 2021.