Code essentiel Droit fiscal 2022

Beschrijving

Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, europeacute;ennes et belges. Outre le Code des Impocirc;ts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits drsquo;Enregistrement et le Code des Droits de Succession, lrsquo;on y trouve les actes feacute;deacute;raux et reacute;gionaux les plus freacute;quemment consulteacute;s lois, arrecirc;teacute;s royaux,hellip; ainsi que les principaux actes europeacute;ens et internationaux conventions preacute;ventives de la double imposition, directives europeacute;ennes,hellip;. En tecirc;te, figurent des dispositions geacute;neacute;rales belges utiles aux fiscalistes Constitution, Code peacute;nal, Code des socieacute;teacute;s,.... Le praticien, le chercheur et lrsquo;eacute;tudiant y trouveront un instrument de travail adeacute;quat.