Intgration sociale

Beschrijving

Le CPAS de chaque commune a pour mission de garantir le droit l39;intgration sociale aux personnes qui disposent de revenus insuffisants et qui remplissent les conditions lgales.Pour raliser cet objectif, le CPAS dispose de trois instruments l39;emploi, le revenu d39;intgration et le projet individualis d39;intgration sociale. Ces instruments, combins ou non, peuvent tre utiliss d39;une manire personnalise.Dans l39;ouvrage Intgration sociale, les auteurs fournissent un commentaire exhaustif de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit l39;intgration sociale.Cette loi va donc plus loin que l39;ancienne loi instituant le droit un minimum de moyens d39;existence.Aprs un bref historique sont traites les conditions gnrales du droit l39;intgration sociale. La rponse la question quot;Quels sont les bnficiairesquot; est donne dans un chapitre suivant.Dans la partie sur les modalits d39;application du droit l39;intgration sociale, le revenu d39;intgration, le calcul des ressources et la procdure sont comments. Puis suivent des chapitres sur les recouvrements, les sanctions et les subventions de l39;Etat, pour terminer avec les possibilits de recours.