La fondation prive en pratique. Bilan aprs 5 ans d39;existence

Beschrijving

La fondation prive est une structure juridique cre il y a cinq ans par le lgislateur. A linstar des associations sans but lucratif ASBL, les fondations prives doivent poursuivre un but dsintress. Ces dernires sont toutefois beaucoup moins connues que les ASBL. Par ailleurs, la littrature nest pas encore prolixe au sujet des fondations prives et la pratique reste limite.La premire partie de ce livre est consacre au rgime juridique des fondations prives de mme qu de nombreux aspects pratiques constitution, statuts, patrimoine, . Une comparaison avec le rgime juridique des ASBL illustre galement les spcificits et les opportunits de la fondation prive.La seconde partie de ce livre est consacre lanalyse qualitative et quantitative des 318 premires fondations prives constitues en Belgique chiffre arrt au 31 dcembre 2007. Elle porte galement sur la manire dont le statut de fondation prive a t utilis dans la pratique et aborde successivement lvolution du nombre de crations de fondations prives, le lieu du sige social, lanalyse des buts poursuivis, le profil des fondateurs et le patrimoine affect. Enfin, les lecteurs apprcieront le modle de statuts types qui leur seront dune grande utilit dans la pratique , de mme que la version coordonne de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.