Les personnes vulnrables dans le nouveau droit

Beschrijving

ll existe des lois avec lesquelles chacun aura faire un jour. La loi qui protge les personnes fragiles en est une. Depuis le premier septembre 2014, cette protection a avanc dun grand pas dans la bonne direction.Quatre changements ont rvolutionn cette protection les divers rgimes juridiques dincapacit sintgrent dans un seul statut global; ces personnes fragiles pourront bnfi cier non seulement dune protection patrimoniale, mais galement de leur choix de rsidence, des soins mdicaux, de leurs droits en tant que patient...; cette protection judiciaire est dsormais prvue la carte, afi n de limiter au minimum toute ingrence ncessaire; la protection sorganise galement sans aucune intervention du juge, par le mandat.Ce cahier vous esquisse les rgles essentielles de cette nouvelle lgislation.Afin dpauler les non-juristes autant que les juristes dans ce cadre trs rnovateur, il a opt pour une structure inhabituelle non pas celle dun manuel qui rpte les chapitres de la loi, mais un menu.Cela reflte exactement la philosophie de cette nouvelle lgislation une protection la carte. Dans la nouvelle administration, vous pourrez choisir entre la version light, donc du hors-doeuvre jusqu la full option du plat principal. Vous pourrez mme rserver lavance et dcider vous-mme du menu. Il vous mettra galement en garde pour laddition et la gueule de bois aprs.Jan Nolf fut avocat pendant 10 ans et juge de paix pendant presque 25 ans. Dans cette fonction, il sest engag pour ces personnes fragiles dans le droit. Plusieurs de ses jugements ont tmoign dune opinion dissidente dans leurs motifs mais sont fi nalement devenus une jurisprudence constante. Rares sont les juges de paix dont autant de jugements au sujet de ladministration provisoire ont t publis et comments dans la presse professionnelle.