Manuel de droit institutionnel et de contentieux europen

Beschrijving

En produisant des normes contraignantes, le systegrave;me institutionnel eacute;dition de lrsquo;Union europeacute;enne secregrave;te un ordre juridique autonome agrave; la fois distinct non seulement du droit interne des vingt-sept en raison du principe de primauteacute; mais aussi du droit international public en raison de lrsquo;autonomie du droit europeacute;en. Reacute;gissant un nombre croissant drsquo;activiteacute;s, le droit europeacute;en srsquo;immisce aujourdrsquo;hui dans la plupart des disciplines juridiques. Or, quelle que soit la branche juridique concerneacute;e, leur maitrise est indissociable de la connaissance des structures et des proceacute;dures institutionnelles de lrsquo;Union europeacute;enne.Srsquo;adressant tant aux eacute;tudiants qursquo;aux praticiens confronteacute;s au droit europeacute;en, ce manuel offre une preacute;sentation drsquo;ensemble des compeacute;tences, de la composition et du fonctionnement des institutions et des organes de lrsquo;Union ainsi que des sources normatives. Srsquo;y ajoute une analyse approfondie des diffeacute;rentes voies de recours qui garantissent une protection juridictionnelle effective.Dans la mesure ougrave; le deacute;tour par le contentieux srsquo;avegrave;re indispensable, une place particuliegrave;re est attacheacute;e agrave; la jurisprudence de la Cour de justice.Que ce soit pour la deacute;limitation des droits fondamentaux eacute;tat de droit en Pologne, la reacute;partition verticale et horizontale des pouvoirs politique moneacute;taire europeacute;enne, les rapports internationaux CETA, crsquo;est devant les preacute;toires que se joue lrsquo;avenir institutionnel de lrsquo;Europe.Ce manuel reacute;pond aux programmes des faculteacute;s de droit et des instituts drsquo;eacute;tudes politiques ainsi qursquo;aux exigences des concours drsquo;accegrave;s agrave; la fonction publique.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.