Les relations financires dans les formes d039;organisations tatiques

Beschrijving

Comment, drsquo;un point de vue budgeacute;taire et fiscal, donc financier, eacute;tudier conjointement lrsquo;autonomie des collectiviteacute;s territoriales en France, les liens entre niveaux feacute;deacute;ral et feacute;deacute;reacute;s aux Eacute;tats-Unis, au Canada ou en Allemagne, ou encore le plan de relance europeacute;en initieacute; en juillet 2020 agrave; la suite de la pandeacute;mie de Covid-19 Drsquo;abord, en srsquo;inteacute;ressant aux formes drsquo;organisations eacute;tatiques entendues au sens large du terme.Ensuite, et sans nier les diffeacute;rences institutionnelles entre ces formes, il est possible drsquo;utiliser en leur sein une mecirc;me approche concregrave;te de lrsquo;autonomie financiegrave;re laquo; infracentrale raquo; conccedil;ue en termes de relations financiegrave;res avec lrsquo;entiteacute; laquo; centrale raquo;. En questionnant en filigrane les fondements et les eacute;quilibres de ces modes drsquo;organisation, cela permet drsquo;envisager des probleacute;matiques et des reacute;ponses communes ressources propres, transferts, controcirc;les, solidariteacute;, etc., tout autant que de mieux appreacute;hender certaines incoheacute;rences, particuliegrave;rement au sein de lrsquo;Union europeacute;enne.Cet ouvrage vise deux objectifs. Drsquo;une part, constituer un exercice de systeacute;matisation agrave; partir drsquo;une mecirc;me grille drsquo;analyse, celle des critegrave;res des relations financiegrave;res, dont les reacute;sultats sont preacute;senteacute;s au fil des deacute;veloppements gracirc;ce agrave; des tableaux didactiques et comparatifs. Des domaines drsquo;habitude rarement exploreacute;s ensemble par le droit public financier se voient ainsi reacute;unis Eacute;tats unitaires et feacute;deacute;raux mais aussi reacute;gionaux et associeacute;s, Union europeacute;enne, Nations Unies et mecirc;me outre-mer franccedil;ais. Drsquo;autre part, questionner les enjeux et les mutations de chaque systegrave;me et notamment de lrsquo;Eacute;tat unitaire franccedil;ais, agrave; la fois en meacute;tropole mais aussi dans ses collectiviteacute;s ultramarines les plus autonomes, celles dans le Pacifique.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.