Code compar et annot des droits denregistrement et de succession dans les trois Rgions

Beschrijving

La reacute;gionalisation partielle des droits drsquo;enregistrement et de succession a pour conseacute;quence la coexistence, dans notre pays, de sept Codes le Code des droits drsquo;enregistrement et le Code des droits de succession tels qursquo;applicables dans les trois Reacute;gions, ceux applicables en Reacute;gions wallonne et de Bruxelles-Capitale et le Code flamand de la fiscaliteacute;.Pour le praticien, lors de lrsquo;examen drsquo;un dossier, il est freacute;quent de se poser la question de savoir si les textes sont les mecirc;mes drsquo;une reacute;gion agrave; lrsquo;autre et, si crsquo;est le cas, si leur interpreacute;tation est la mecirc;me sachant que la Reacute;gion flamande a repris agrave; son compte le service de lrsquo;impocirc;t. Il est, en outre, parfois neacute;cessaire de se tourner vers la jurisprudence, les commentaires administratifs et doctrinaux.Cet ouvrage, unique dans sa conception, permettra agrave; tout qui est confronteacute; agrave; une probleacute;matique en droits drsquo;enregistrement ou de succession, en partant simplement de lrsquo;article ou des articles drsquo;un code, de - Pouvoir, dans un mecirc;me ouvrage, comparer les diffeacute;rents articles relatifs aux droits drsquo;enregistrement et de succession les articles des codes wallon et bruxellois se retrouvent donc dans deux colonnes ; si le texte reste de la compeacute;tence du feacute;deacute;ral ou est similaire parce qursquo;inchangeacute; depuis la reacute;gionalisation, il se trouve eacute;taleacute; sur les deux colonnes ;sous chacun des articles, il est renvoyeacute;, si crsquo;est le cas, aux articles correspondants du Code flamand de la fiscaliteacute; ;inversement, sous chaque article du Code flamand de la fiscaliteacute;, il est renvoyeacute; aux articles correspondants dans les deux autres codes ;- Connaicirc;tre lrsquo;historique des diffeacute;rents articles ;- Retrouver les arrecirc;teacute;s drsquo;exeacute;cution, les principaux arrecirc;ts de jurisprudence, les Circulaires administratives et les bonnes reacute;feacute;rences aux principaux articles de doctrine ;- Retrouver, pour chaque article, dans les principaux ouvrages de doctrine, les reacute;feacute;rences propres aux commentaires dudit article.Afin que lrsquo;ouvrage preacute;sente un caractegrave;re essentiellement pratique, ne sont reproduits que les articles ayant un lien direct ou indirect avec les droits drsquo;enregistrement et de succession. Ne sont donc reproduits que - Le Titre premier du Code des droits dlsquo;enregistrement Articles 1er agrave; 258- Le Livre premier du Code des droits de succession Articles 1er agrave; 146bis- Le Code flamand de la fiscaliteacute; Un extrait de lrsquo;article 1.1. 0.0.2 du Titre I, les Chapitres 7 agrave; 11 du Titre II et un extrait du Titre III.