Le pouvoir adjudicateur amp; Capita selecta

Beschrijving

Au cours des derniegrave;res anneacute;es, la matiegrave;re des marcheacute;s publics a connu de nombreuses modifications, tant en ce qui concerne la leacute;gislation applicable qursquo;en ce qui concerne lrsquo;application de cette leacute;gislation par les juridictions compeacute;tentes.Le preacute;sent ouvrage offre un aperccedil;u des deacute;cisions de jurisprudence les plus importantes relatives aux thegrave;mes-cleacute; suivants - les motifs drsquo;exclusion et les critegrave;res de seacute;lection ;- lrsquo;examen des prix et les prix anormaux ;- les contacts avec les soumissionnaires dans les proceacute;dures ouvertes et restreintes ;- les erreurs techniques dans les documents de marcheacute;;- les critegrave;res drsquo;attribution ;- lrsquo;indemnisation.Les auteurs analysent dans cet ouvrage plus de 500 jugements et arrecirc;ts reacute;cents, rendus tant par les juridictions nationales le Conseil drsquo;Eacute;tat et les juridictions civiles, que par la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne.Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une multitude drsquo;applications concregrave;tes des regrave;gles en matiegrave;re de marcheacute;s publics, qui nourriront utilement sa pratique.Les auteurs ont preacute;ceacute;demment publieacute; dans cette collection relative aux marcheacute;s publics une seacute;rie drsquo;ouvrages en neacute;erlandais et en franccedil;ais.Me. Peter Teerlinck est associeacute; au sein du cabinet amp; DE BANDT. Cet ouvrage srsquo;appuie sur sa vaste expeacute;rience du contentieux des marcheacute;s publics.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.