Code Larcier Luxembourg Code du notariat 2022

Beschrijving

Ce Code, qui rassemble lrsquo;ensemble des textes leacute;gislatifs et reacute;glementaires essentiels au notariat, srsquo;adresse aux notaires et agrave; leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi agrave; tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mecirc;mes branches juridiques que les notaires.Les textes sont coordonneacute;s et mis agrave; jour au regard des dispositions publieacute;es au Meacute;morial au 1er novembre 2021.