Droit pnal spcial

Beschrijving

Pour plus de clarteacute;, lrsquo;auteur a deacute;coupeacute; la matiegrave;re en blocs homogegrave;nes bull; 30 incriminations traiteacute;es selon le mecirc;me plan 1 structure de lrsquo;incrimination conditions, eacute;leacute;ments constitutifs2 reacute;gime de lrsquo;incrimination tentative, compliciteacute;, poursuite, prescription, peines, hellip;bull; 6 autres fiches sur la qualification, lrsquo;immuniteacute; familiale, lrsquo;autonomie du droit peacute;nal, le foelig;tus, le suicide et la mort.Gracirc;ce agrave; lrsquo;ordre alphabeacute;tique et au plan standardiseacute;, on circule aiseacute;ment dans le cours. La matiegrave;re est rendue accessible. On perccedil;oit lrsquo;essentiel.Agrave; jour au 15 juin 2021 Lrsquo;ouvrage integrave;gre lrsquo;actualiteacute; leacute;gislative et jurisprudentielle, et notamment bull; la loi ndeg; 2020-936 du 30 juillet 2020, visant agrave; proteacute;ger les victimes de violences familiales ;bull; la loi ndeg; 2021-218 du 26 feacute;vrier 2021, de ratification du code de la justice peacute;nale des mineurs ;bull; la loi ndeg; 2021-403 du 8 avril 2021, tendant agrave; garantir le droit au respect de la digniteacute; en prison ;bull; la proposition de loi Seacute;nat, TA ndeg; 46, interdisant tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de 13 ans.