Manuel des srets mobilires

Beschrijving

Cet ouvrage traite la matiegrave;re des sucirc;reteacute;s mobiliegrave;res, caracteacute;riseacute;e par une inflation des textes leacute;gislatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confronteacute;s agrave; des problegrave;mes de reacute;partition et d39;ordre, et pour les praticiens dans la reacute;cupeacute;ration de creacute;ances agrave; charge de deacute;biteurs deacute;faillants. Il importe alors de faire valoir agrave; bon escient ses droits, d39;invoquer opportuneacute;ment les sucirc;reteacute;s dont on peut se preacute;valoir, ou mieux encore, de les avoir preacute;vues en temps utile.Outre qu39;elle enrichit l39;ouvrage de nouvelles reacute;feacute;rences doctrinales et jurisprudentielles, cette cinquiegrave;me eacute;dition prend en compte diffeacute;rentes nouveauteacute;s leacute;gislatives dont la principale est l39;entreacute;e en vigueur le 1er septembre 2021 du Livre 3 du Code civil qui remplace les dispositions relatives aux biens de l39;ancien Code civil ainsi que les dispositions geacute;neacute;rales de la loi hypotheacute;caire.