La confiscation et le gel prventif d039;avoirs terroristes

Beschrijving

Ces derniegrave;res deacute;cennies sont marqueacute;es par un processus de mondialisation drsquo;une ampleur sans preacute;ceacute;dent, particuliegrave;rement preacute;gnant dans le domaine eacute;conomique et financier. Cette globalisation financiegrave;re nrsquo;a neacute;anmoins pas toucheacute; que lrsquo;eacute;conomie leacute;gale, bien au contraire. Les criminels ont eacute;galement profiteacute; des nouvelles perspectives qursquo;offrent ces eacute;volutions pour agir hors du cadre national et accroicirc;tre leurs profits, notamment gracirc;ce au blanchiment de capitaux.Dans ce contexte, les Eacute;tats ont ducirc; constater que priver de liberteacute; et imposer une amende ne permettaient pas de lutter efficacement contre la criminaliteacute;.Ces peines constituent un risque acceptable si le vol, l39;escroquerie, le trafic de drogues ou d39;armes, la corruption ou tout autre crime paie assez. Elles ne dissuadent pas les criminels et a fortiori les organisations criminelles qui geacute;negrave;rent drsquo;immenses profits. Les priver des fruits de leurs infractions est en conseacute;quence apparu comme une prioriteacute; dans la cadre de la politique criminelle de nombreux Eacute;tats. De multiples initiatives ont eacute;galement eacute;teacute; prises en ce sens sur le plan international et europeacute;en, sous lrsquo;impulsion notamment des Eacute;tats-Unis drsquo;Ameacute;rique.Deux voies furent privileacute;gieacute;es pour que le crime ne paie pas lrsquo;incrimination du blanchiment de capitaux et la confiscation des profits du crime. Cette eacute;tude porte sur les conseacute;quences de la seconde.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.