Le notaire face la dette

Beschrijving

La question de lrsquo;endettement est une question omnipreacute;sente dans la pratique notariale, qui, non maitriseacute;e par les praticiens, peut constituer un danger majeur pour le notaire engageant sa responsabiliteacute; dans les actes qursquo;il pose.Le notaire joue un rocirc;le central degrave;s la constitution de la dette et des garanties creacute;eacute;es par ses actes.Il se positionne ensuite comme laquo; garde-fou raquo; et permet drsquo;eacute;viter lrsquo;endettement de par des obligations qui lui sont imposeacute;es recherches fiscales, saisie-arrecirc;t entre ses mainshellip;.Enfin, lors de proceacute;dures judiciaires de recouvrement de dettes, le notaire a le rocirc;le drsquo;auxiliaire du juge.Il nous paraicirc;t indispensable de maicirc;triser la theacute;orie mais aussi, et surtout, la pratique sur cette question de lrsquo;endettement, des garanties qui en deacute;coulent, et de lrsquo;articulation entre les diffeacute;rentes proceacute;dures drsquo;insolvabiliteacute;.Agrave; travers diverses contributions scientifiques, cet ouvrage a lrsquo;ambition drsquo;une part, drsquo;offrir aux praticiens une maicirc;trise de lrsquo;historique chronologique du sujet qursquo;est la dette et, drsquo;autre part, de proposer une aide permettant drsquo;adopter les reacute;flexes adeacute;quats face agrave; lrsquo;existence drsquo;une dette ou agrave; lrsquo;ouverture drsquo;une proceacute;dure de recouvrement judiciaire.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.