Le droit europen de la consommation au XXIe sicle

Beschrijving

La protection des consommateurs europeacute;ens srsquo;est faite dans la dureacute;e. Agrave; lrsquo;origine, les traiteacute;s originels ne contenaient pas de dispositions portant speacute;cifiquement sur la protection des consommateurs. Lrsquo;avegrave;nement du marcheacute; inteacute;rieur a montreacute; qursquo;il convenait de mettre en place une politique efficace de protection de ces mecirc;mes consommateurs. Crsquo;est avec le temps, gracirc;ce agrave; lrsquo;action de la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne et agrave; la reacute;vision des traiteacute;s que le droit europeacute;en de la consommation a affirmeacute; sa place. La speacute;cificiteacute; du droit europeacute;en de la consommation est qursquo;il a pour objectif drsquo;assurer, drsquo;une part, un degreacute; eacute;leveacute; de protection des consommateurs et, drsquo;autre part, le deacute;veloppement du marcheacute; inteacute;rieur.Aujourdrsquo;hui les consommateurs europeacute;ens beacute;neacute;ficient drsquo;une protection consideacute;rable qui srsquo;est construite progressivement avec lrsquo;adoption de textes drsquo;harmonisation et lrsquo;intervention de la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne. Ces textes, sectoriels droit des passagers, denreacute;es alimentaires, aux produits pharmaceutiques, creacute;dits... ou bien horizontaux clauses abusives, deacute;marchage agrave; domicile..., ont permis de mettre en place un cadre juridique assurant une meilleure protection des droits des consommateurs, qursquo;ils tirent de lrsquo;ordre juridique de lrsquo;Union europeacute;enne. Qursquo;ils soient drsquo;harmonisation maximale ou minimale, il srsquo;agissait de mettre en place un cadre juridique qui impose des standards de protection des inteacute;recirc;ts des consommateurs. Par ailleurs, la protection des droits des consommateurs nrsquo;est pas seulement appreacute;hendeacute;e sous le seul angle du droit de la consommation, mais eacute;galement par drsquo;autres domaines comme ceux de la concurrence ou de la libre circulation. Si le droit mateacute;riel assure une protection des droits des consommateurs, ces derniers sont eacute;galement appreacute;hendeacute;s par des regrave;gles conflictuelles notamment avec les regrave;glements Bruxelles 1bis et Rome 1.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.