Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone

Beschrijving

Les Eacute;tats africains en geacute;neacute;ral ndash; et ceux de lrsquo;Afrique francophone subsaharienne en particulier ndash; ont engageacute; ces derniegrave;res anneacute;es de nombreuses reacute;formes inspireacute;es notamment des travaux des organisations internationales OCDE, ONU, UE, etc. dans la lutte contre lrsquo;eacute;vasion fiscale. Ces reacute;formes concernent aussi bien les regrave;gles de fond que celles de forme proceacute;dures fiscales et ont pour conseacute;quence une densification des leacute;gislations fiscales au fil du temps, reacute;pondant aux exigences de la moderniteacute; et aux preacute;occupations, de plus en plus fortes, des entreprises.Parmi les questions brucirc;lantes des reacute;formes ndash; deacute;jagrave; abouties ou en voie drsquo;impleacute;mentation ndash; dans les systegrave;mes fiscaux de lrsquo;Afrique francophone subsaharienne, il convient drsquo;identifier entre autres lrsquo;eacute;volution des regrave;gles applicables aux modaliteacute;s de deacute;claration et de paiement des impocirc;ts, mais aussi des rationalisation et simplification de lrsquo;organisation des administrations fiscales, des tentatives de modification dans les relations entre les assujettis et lrsquo;autoriteacute;, etc.Ces regrave;gles concernent notamment la garantie des droits du contribuable agrave; travers la mise en place drsquo;une proceacute;dure de deacute;cision fiscale anticipeacute;e rescrit ou ruling fiscal, lrsquo;eacute;largissement de lrsquo;assiette fiscale par des ameacute;liorations de lrsquo;imposition des socieacute;teacute;s et la reacute;glementation des prix de transfert, la conclusion des conventions fiscales dans une finaliteacute; de preacute;vention de la double imposition et de lutte contre lrsquo;eacute;vasion et la fraude fiscales.Le preacute;sent ouvrage relaye ces grandes questions et ce, dans la speacute;cificiteacute; toujours propre agrave; lrsquo;Afrique francophone subsaharienne. Par lrsquo;eacute;vocation des grandes theacute;matiques qui minent la fiscaliteacute; dans ces Eacute;tats africains, il illustre, par le biais drsquo;un eacute;chantillonnage de quelques contributions trieacute;es au volet mais repreacute;sentatives de la reacute;aliteacute; propre agrave; lrsquo;Afrique, le fond commun du systegrave;me fiscal des Eacute;tats africains.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.