Code annot Droit de la consommation

Beschrijving

Le preacute;sent recueil de textes rassemble les dispositions cleacute;s reacute;gissant les rapports entre les entreprises et les consommateurs et y adjoint les reacute;feacute;rences jurisprudentielles les plus significatives.Le code annoteacute; laquo; droit de la consommation raquo; inclut les nouvelles regrave;gles transposant la directive 20192161 modernisant les regrave;gles en matiegrave;re de protection des consommateurs directivelaquo;Omnibusraquo; et les directives 2019770 et 771 en matiegrave;re de garantie de conformiteacute;.Srsquo;y retrouvent aussi les regrave;gles en matiegrave;re de pratiques du marcheacute;, drsquo;eacute;conomie eacute;lectronique, de vie priveacute;e et donneacute;es personnelles dont le laquo;RGPDraquo;, drsquo;accessibiliteacute; et de non-discrimination et de regrave;glement des litiges, en ce compris la nouvelle directive 20201828 relative aux actions repreacute;sentatives. Agrave; cela srsquo;ajoutent drsquo;autres textes drsquo;inteacute;recirc;t, secteur par secteur, dont ceux relatifs aux services bancaires, de creacute;dits et drsquo;assurances, aux denreacute;es alimentaires, agrave; lrsquo;eacute;nergie, aux teacute;leacute;communications, aux voyages et transports, aux veacute;hicules automoteurs, agrave; la construction et agrave; la multiproprieacute;teacute;, ainsi qursquo;agrave; la santeacute;.Pratique et maniable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux eacute;tudiants ainsi qursquo;agrave; toute personne confronteacute;e aux regrave;gles du droit de la consommation drsquo;acceacute;der rapidement aux dispositions pertinentes dans le thegrave;me souhaiteacute;.