Actualits en droit des successions et libralits

Beschrijving

Lrsquo;ouvrage se fonde sur lrsquo;actualiteacute; leacute;gislative et jurisprudentielle la plus reacute;cente pour explorer plusieurs thegrave;mes inteacute;ressant tous les praticiens, qursquo;ils soient ou non speacute;cialistes du contentieux successoral.Un premier exposeacute;, accompagneacute; drsquo;un tableau de concordance, expose les modifications apporteacute;es par la loi du 19 janvier 2022 qui a inteacute;greacute; le Livre 2, Titre 3 laquo; Les relations patrimoniales des couples raquo; et le Livre 4 laquo; Les successions, donations et testaments raquo; dans le Code civil.Sont ensuite preacute;senteacute;s les laquo; testaments de secours raquo; que tout avocat est ameneacute; agrave; conseiller, dans sa pratique du droit familial, comme le testament visant agrave; exheacute;reacute;der le conjoint seacute;pareacute; de fait ou le testament visant agrave; priver un parent du droit de jouissance leacute;gale voire du droit drsquo;administration des biens revenant agrave; son enfant mineur en cas de deacute;cegrave;s.Le praticien se doit eacute;galement de maicirc;triser les premiers reacute;flexes essentiels agrave; avoir, en droit civil, au moment de lrsquo;ouverture drsquo;une succession.Rien de plus deacute;licat que lrsquo;interpreacute;tation des testaments lrsquo;ouvrage livre une analyse des theacute;ories drsquo;interpreacute;tation des testaments, illustreacute;e par de nombreux exemples concrets, pour eacute;viter qursquo;ils deviennent des laquo; testaments trahis raquo;.Des questions choisies autour de la donation sont eacute;galement abordeacute;es, comme la probleacute;matique de la reacute;vocation et reacute;solution, la donation dans le couple et la donation en droit international priveacute;.Le sujet fondamental de lrsquo;insaniteacute; drsquo;esprit en matiegrave;re de libeacute;raliteacute;s et, plus preacute;ciseacute;ment, des moyens de protection pour lutter contre les abus drsquo;influence agrave; lrsquo;eacute;gard des aicirc;neacute;s, est traiteacute; au regard de la jurisprudence reacute;cente.Enfin, lrsquo;ouvrage se clocirc;ture en feu drsquo;artifice par une eacute;tude fouilleacute;e des conditions drsquo;application, des limites et des effets du laquo; Pacte Valkeniers raquo;, la perle de la planification successorale.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.