Code annot Marchs publics et PPP

Beschrijving

Les marcheacute;s publics et PPP sont une matiegrave;re foisonnante. Agrave; cocirc;teacute; des textes de base ont eacute;clos quantiteacute;s de normes, dont la valeur juridique est eacute;videmment drsquo;intensiteacute; variable. Le preacute;sent recueil collationne ces diffeacute;rents textes eacute;pars, de maniegrave;re structureacute;e et logique.Le Code contient la leacute;gislation belge, tant nationale que reacute;gionale sur la matiegrave;re.Il reprend eacute;galement les dispositions de droit europeacute;en et international. Tous les secteurs y figurent, que ce soient les secteurs classiques, speacute;ciaux ou de la deacute;fense.On y trouve aussi, naturellement, les dispositions relatives aux concessions.Il est eacute;galement enrichi de quelques annotations, de reacute;feacute;rences bibliographiques, drsquo;une bibliographie geacute;neacute;rale, de preacute;cieux tableaux synoptiques et drsquo;un glossaire.Le Code, agrave; jour au 1er juin 2022, integrave;gre notamment les modifications apporteacute;es par la loi du 18 mai 2022 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marcheacute;s publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession Mon. 30 mai 2022.