Le prjudice de l039;actionnaire

Beschrijving

Le preacute;judice de lrsquo;actionnaire est un sujet encore peu eacute;tudieacute; en France alors qursquo;il soulegrave;ve de nombreuses interrogations. Agrave; lrsquo;inverse de nombre de solutions reccedil;ues dans les droits eacute;trangers, le droit franccedil;ais nrsquo;admet que peu sa reacute;paration tant il reste lieacute; agrave; la distinction jurisprudentielle fondamentale entre preacute;judice purement personnel non reacute;parable et preacute;judice simple corollaire du preacute;judice social reacute;parable. Pourtant, cette distinction nrsquo;est pas des plus satisfaisantes ni sur le plan theacute;orique, ni sur le plan pratique. Elle est en outre remise partiellement en cause degrave;s lors que le preacute;judice trouve sa source dans une infraction peacute;nale, telle que la communication drsquo;informations mensongegrave;res.Par ailleurs, lrsquo;internationalisation des mouvements de capitaux soulegrave;ve de plus en plus freacute;quemment la question de la loi applicable ou du juge compeacute;tent judiciaire ou arbitral eacute;galement relativement aux actions en justice des actionnaires.Cette eacute;tude se propose degrave;s lors de fournir une appreacute;ciation critique du droit positif afin de tenter lrsquo;eacute;laboration drsquo;un droit prospectif. Les solutions existantes peuvent-elles et doivent-elles changer Pour adopter quel type de solutions Cet ouvrage a eacute;teacute; couronneacute; du Prix Pierre Coppens droit des socieacute;teacute;s et du Prix France-Ameacute;riques.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.