Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats

Beschrijving

La rforme du droit des obligations vient daboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des reprsentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois aprs sa publication au Moniteur belge. Lensemble du droit des contrats et des obligations se trouve ainsi recodifi, largement droit constant mais nanmoins avec des innovations parfois substantielles, en pas moins de 270 articles.Cest dans ce contexte que le prsent ouvrage, qui contient les actes mis jour de la confrence organise le 13 dcembre 2021, se propose doffrir un premier tour dhorizon de la recodification du droit des contrats articles 5.1 5.124, matire dapplication fondamentale et quotidienne pour les praticiens de tous bords.Elle contient une prsentation des principales nouveauts ainsi quun rappel des rgles existantes dans les domaines suivants dfinition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validit consentement, capacit, objet et cause, nullit des contrats, interprtation et qualification, inexcution imputable excution en nature, rparation du dommage, rsolution pour inexcution, rduction du prix, exception dinexcution et non imputable force majeure et conscration de limprvision, effets du contrats envers les tiers, fin du contrat et rgime uniforme des restitutions.De quoi rafraichir ses connaissances et entrer de plain-pied dans le droit des contrats de demain