Droit commercial et droit des affaires

Beschrijving

Cet ouvrage a pour vocation drsquo;exposer de faccedil;on claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires.Un premier chapitre est consacreacute; aux actes de commerce qui viennent neacute;cessairement caracteacute;riser lrsquo;exercice drsquo;une activiteacute; commerciale.La deacute;finition des actes de commerce permet drsquo;en deacute;duire les regrave;gles speacute;cifiques qui sont censeacute;es nourrir leur reacute;gime juridique.Dans un deuxiegrave;me chapitre est abordeacute; lrsquo;acteur principal du droit des affaires, agrave; savoir le commerccedil;ant, qursquo;il soit drsquo;ailleurs personne physique ou morale. Sa deacute;finition et son statut sont particuliegrave;rement eacute;tudieacute;s.Des deacute;veloppements sont notamment consacreacute;s agrave; la protection des biens personnels du commerccedil;ant personne physique, laquelle devient une preacute;occupation majeure du leacute;gislateur.Un troisiegrave;me et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile agrave; appreacute;hender, le fonds de commerce se compose drsquo;eacute;leacute;ments disparates clientegrave;le, droit au bail, proprieacute;teacute;s industrielles.... Il est susceptible drsquo;ecirc;tre soumis agrave; diverses opeacute;rations juridiques vente, location, apport en socieacute;teacute;, creacute;ditbail, nantissement dont la complexiteacute; est bien connue. Une eacute;tude est aussi consacreacute;e au bail commercial dont lrsquo;existence est intimement lieacute;e agrave; lrsquo;exploitation drsquo;un fonds de commerce.Cet ouvrage srsquo;adresse drsquo;abord aux eacute;tudiants en droit, en administration eacute;conomique et sociale, en eacute;cole de commerce, et eacute;galement agrave; ceux qui preacute;parent lrsquo;examen drsquo;accegrave;s agrave; la profession drsquo;avocat ou le concours de la magistrature. En effet, le programme abordeacute; ici correspond aux thegrave;mes qui sont susceptibles drsquo;ecirc;tre eacute;voqueacute;s dans les sujets drsquo;examens professionnels mentionneacute;s. Cet ouvrage pourra ecirc;tre ensuite utile agrave; toutes les personnes qui srsquo;inteacute;ressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des eacute;leacute;ments de reacute;ponse aux difficulteacute;s qursquo;elles rencontrent.Lrsquo;ouvrage est agrave; jour au 30 juin 2022. Il integrave;gre en particulier lrsquo;ordonnance ndeg; 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant reacute;forme du droit des sucirc;reteacute;s, ainsi que la loi ndeg; 2022-172 du 14 feacute;vrier 2022 en faveur de lrsquo;activiteacute; professionnelle indeacute;pendante et ses deacute;crets drsquo;application.